INTRODUCTION
La connaissance des
technologies de l'information et de la communication, Internet en particulier,
est primordiale pour la formation et l'avenir professionnel. Il est souhaitable
que chacun puisse accéder le plus librement possible à ces outils dans le
respect strict des règles de l'environnement scolaire.
L'utilisation des technologies de l'information et de la
communication répond à un objectif pédagogique et éducatif.
La charte s'adresse à tous les membres de la communauté éducative. Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs. Cette charte a donc pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation des accès à Internet dans l'établissement. Ce texte vaut loi pour l'établissement. C'est aussi un code moral et de bonne conduite annexé au règlement intérieur de l'établissement.
RAPPEL DE LA LOI
La
charte se réfère à cinq lois consultables sur les sites Internet indiqués
·
Loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
- www.cnil.fr ;
·
Loi sur la
protection des logiciels du 3 juillet 1985
- www.legifrance.fr ;
·
Loi relative à
la fraude informatique du 5
janvier 1988 www.legifrance.fr ;
·
Loi
d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 www.iegifrance.fr ;
·
Code de la
propriété intellectuelle du 1e` juillet 1992 www.celoq.fr/cpi ;
En matière de
propriété intellectuelle : la protection de la propriété intellectuelle et des
droits des auteurs impose qu'il soit interdit de copier, d'échanger et de
diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou tout
autre couvre de l'esprit depuis le réseau de l'établissement.
En matière de droits
de la personne : le respect des droits de la personne et de l'enfant impose
qu'il soit interdit d'utiliser le réseau informatique pour véhiculer des
injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie
privée d'autrui.
En matière de crimes
et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère
raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, de prosélytisme, ou incitant à
toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...).
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE AU LYCÉE
Pour se connecter chaque utilisateur obtient un identifiant
et un mot de passe. Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles. A
la fin de son activité, l'utilisateur devra fermer sa session de travail.
Les éléments
permettant de se connecter à INTERNET ou à un de ses services sont personnels
et confidentiels. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les
éléments constitutifs de son identification (nom d'utilisateur ou login, mot de
passe) et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit pour éviter
toute usurpation d'identité .
Les utilisateurs
acceptent les contrôles effectués par les enseignants ou les administrateurs
réseaux (contrôles effectués lors des connexions, suivi de l'utilisation des
différents postes, vérification de l'historique des pages Internet visitées).
Messagerie électronique
Il est rappelé aux
utilisateurs que les messages de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste,
sexiste...), pornographique, ou d'incitation à la violence diffusés par
INTERNET tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions
disciplinaires.
Les ressources informatiques et l'accès à Internet sont mis
à la disposition des utilisateurs à des fins de formation, d'enseignement, de
culture et de recherche.
A ce titre, est
interdite toute utilisation d'Internet à des fins commerciales, personnelles
(autres que dans le cadre d'activités de formation, de culture ou de
recherche), ou à des fins ludiques (jeux multimédias, téléchargement ou
autres). Ainsi, l'accès Internet du CDI est strictement réservé à une utilisation
scolaire. L'utilisation de sa messagerie électronique, la participation à des
chats ou forums, les téléchargements et les achats y sont formellement
interdits.
LES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE CHARTE
LES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE CHARTE
Le
non-respect des dispositifs de la présente charte est passible de
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Sanctions
disciplinaires :
Interdiction de continuer à utiliser les accès à Internet
Annulation du code d'accès de l'utilisateur ou toutes autres sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement selon la gravité du non respect de la charte pouvant aller jusqu'à la comparution en conseil de discipline et le cas échéant, l'exclusion définitive de l'élève.
Interdiction de continuer à utiliser les accès à Internet
Annulation du code d'accès de l'utilisateur ou toutes autres sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement selon la gravité du non respect de la charte pouvant aller jusqu'à la comparution en conseil de discipline et le cas échéant, l'exclusion définitive de l'élève.
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Sanctions
pénales, en cas d'atteinte aux biens et aux personnes
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Poursuites au
civil par l'établissement
