Ma photo
Rhône-Alpes, France
Enseignant en Arts Appliqués, Arts Plastiques et Culture artistique, intervenant également sur des activités artistiques en centre sociaux.

Implications juridiques et éthiques dans l'établissement

La Charte informatique de l'établissement


Dès utilisation de l’outil informatique dans le cadre d’un cours, je rappelle aux élèves l’existence de la charte informatique de l’établissement signée en début d’année scolaire.
Parmi les articles pouvant être transgresser lors d’une situation de cours :
-  « l’utilisation d’Internet à des fins personnelles (autres que dans le cadre d’activités de formation), ou à des fins ludiques »,
- la création de « messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique, ou d’incitation à la violence diffusés par Internet », ces messages tombant sous le coup de la loi pénal.

En la signant, chaque élève accepte les contrôles effectués par les enseignants ou les administrateurs réseaux. L’ensemble de la classe est encadré, surveillé lors de recherches et d’expérimentations des outils informatiques.
Les différentes situations d’enseignement mise en œuvre, s’appuient sur cette charte.


Confidentialité des données et respect de la vie privée

Durant la séquence de création d’un avatar destiné à Facebook, la seconde séance débute par une phase de verbalisation. J’insiste sur l’utilisation des réseaux sociaux et la diabolisation fréquente faite à leur sujet. Un objectif : faire prendre conscience des risques liés à la diffusion de données confidentielles et d’images personnelles, et des avantages d’une utilisation maîtrisée de ce genre de réseaux (interactions/ suivi de groupes/ communication/ etc.). 
Je demande aux élèves de se rendre sur le site www.123people.fr et de vérifier l’étendu de leur présence sur la toile. Ils sont souvent surpris de voir leurs photos accessibles publiquement. Les élèves sont ainsi plus réceptifs au propos tenus et se montrent plus prudents lors de publications effectuées sur Internet (diminution des publications trop personnelles, réglages de la confidentialité sur les réseaux sociaux améliorés, etc.).
A la fin de cette phase de verbalisation, nous utilisons l’outil informatique. Cela implique d’ouvrir une session. L’ensemble des élèves et enseignants disposent d’un identifiant et d’un mot de passe afin de se connecter au sein de l’établissement. L’identifiant, pour l’ensemble des élèves, est construit de manière similaire. Au contraire, le mot de passe étant personnel, seul l’individu concerné en a connaissance. En cas d’oubli de sa part, je prends soin de lui créer un nouveau mot de passe, en sa présence, via l’interface d’HARP. Le mot de passe créé correspond à son prénom. Lors du changement, certains élèves souhaitent me communiquer leur mot de passe personnel afin d’éviter un nouveau changement au démarrage. Je refuse, leur expliquant qu’un mot de passe est confidentiel et que l’enseignant n’est pas censé le connaître. Après connexion, l’élève a le devoir de modifier immédiatement son mot de passe. Rappelons-le, la charte de l’établissement stipule que le « titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification ».
De même, lorsqu’un élève n’a pas de session créée au sein de l’établissement (ce qui est le cas de certains de mes élèves en apprentissage via le GRETA et intégrés à mes classes), il n’est pas envisageable qu’un élève d’une autre classe permette l’accès à sa propre session en communiquant ses données personnelles. Dans ce cas, des binômes de travail sont créés de manière à ce que l’ensemble des élèves bénéficie d’un accès à Internet.
Ces situations me permettent de sensibiliser l’élève aux risques liés à l’usurpation d’identité, que ce soit au sein de l’établissement comme à l’extérieur : tout acte préjudiciable réalisé sous l’identité d’un autre le rendant, en premier lieu, coupable des faits.
A la fin de la séquence, je n’ai pas souhaité qu’ils intègrent leur avatar à leur profil Facebook afin de respecter leur sphère personnelle :
- l’élève ne souhaitant peut-être pas modifier son avatar,
- l’élève ne souhaitant pas peut être pas posséder un compte sur ce réseau social,
- des informations personnelles auraient pu être vues par les personnes alentours.


Propriété intellectuelle et droit à l'image

Dans le domaine de l’enseignement, les règles de la propriété intellectuelle s’appliquent à 2 niveaux :
- en tant qu’usagers des œuvres, enseignants et élèves doivent respecter les conditions d’utilisation émises par l’auteur ou ses ayants droits,
- en tant que créateurs, les réalisations des élèves sont protégées par le droit d’auteur.

Enseignant en Arts Appliqués et culture artistique, le travail de recherches de visuels est une partie importante de la création d’une séquence de cours.
L’établissement est abonné à Lesite.tv, (http://www.lesite.tv/), site Internet proposé par France Télévision et le SCEREN. Grâce à cet abonnement, je peux librement diffuser à mes classes les différents extraits qui s’y trouvent.
Bien qu’ayant conscience de la réglementation concernant la propriété intellectuelle, je ne me limite pas à la diffusion d’œuvres bénéficiant des autorisations. J’engage ainsi ma responsabilité personnelle dans la diffusion en classe, d’œuvres d’arts visuels, prônant l’intérêt pédagogique et la création de cours de meilleure qualité.
J’envisage de créer un blog regroupant les meilleures réalisations faites par les élèves en réponse à des sujets de création donnés. Un lien vers l’adresse de ce blog apparaîtrait sur le site de l’établissement. Cela permettrait notamment une plus grande valorisation des élèves, un partage auprès des enseignants de la discipline, du résultat de certaines de mes pratiques pédagogiques, le tout en valorisant la discipline auprès de l’ensemble de la communauté éducative et des parents d’élèves. La diffusion se ferait sur un temps défini : une année scolaire. Passé ce délai, l’ensemble des créations serait supprimé pour assurer un renouvellement l’année suivante (je pourrais ainsi préciser la durée de diffusion sur la demande d’autorisation).

Les travaux d’élèves relevant du droit d’auteur, l‘enseignant ou l’établissement scolaire désirant publier des travaux d’élèves doit obtenir l’autorisation écrite de l’élève (majeur ou mineur) et de ses responsables légaux (si élève mineur). Cette demande d’autorisation pourrait être distribuée en début d’année, lors du premier cours. Après chaque évaluation, je ferais part aux élèves concernés de mon envie de publier leurs travaux afin d’obtenir leur accord tacite (un élève pourrait me donner son accord en début d’année et, pour une réalisation personnelle en cours d’année, souhaiter qu’elle ne soit pas diffusée).

Deux situations possibles :

- l’élève (majeur ou mineur) refuse la publication de ses travaux.
=> Je ne diffuse pas ses travaux, me limitant à la diffusion des réalisations de ses camarades,

- l’élève (majeur ou mineur) souhaite que ses travaux soient publiés, seulement ses parents s’y opposent.
=> Je ne mets pas en place ce blog, ne souhaitant pas exclure de ce projet (contre leur volonté) certains élèves. Les classes sont informées qu’il y a eu un nombre important de refus de la part des élèves et responsables légaux, l’intérêt pédagogique de ce projet en étant fortement perturbée. Les personnes concernées ne sont évidemment pas citées pour éviter qu’elles soient sujettes aux railleries.


Si sur ce même blog, je souhaitais diffuser des photographies des élèves (durant la réalisation de travaux par exemple), il est pour moi impératif de m’assurer de leur entière adhésion. Avoir la responsabilité d’une classe et faire figure d’autorité face à celle-ci, n’implique en rien de perdre cette notion de respect mutuel de la personne que l’on souhaite transmettre aux élèves.
Quoiqu’il en soit, d’un point de vue législatif, l’article 9 du Code Civil donnerait aux individus le droit à la protection de leur image. Ainsi, comme pour ses œuvres, la personne concernée pourrait s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image. Elle devrait fournir une autorisation et obtenir celle de ses responsables légaux si elle est mineure.